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Dernière mise à jour : le 12 avril 2020

Les présentes modalités d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous » ou « votre ») et Caddle Inc. (« Caddle », « notre » ou « nous ») et régissent votre utilisation des Services (tels que définis ci-dessous).

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT. Votre utilisation des Services est expressément conditionnelle à votre acceptation sans modification des Conditions d’utilisation suivantes et de toutes les politiques et directives incorporées à titre de référence. Les présentes Conditions d’utilisation constituent des conditions juridiquement contraignantes et s’appliquent à votre utilisation des Services, quel que soit le type d’appareil utilisé. Si vous acceptez ces Conditions d’utilisation, répondez « Oui » à la question « Acceptez-vous les Conditions d’utilisation ». Cette réponse équivaut à votre signature et signifie que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et que vous avez l’intention de vous y conformer légalement. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne serez pas autorisé à utiliser les Services et devrez cesser de les utiliser.

Veuillez noter que toutes les Conditions d’utilisation ci-dessous sont soumises aux lois de votre lieu de résidence, et que certaines d’entre elles peuvent ne pas vous concerner en vertu de ces lois.

1. Services

Les services offerts par Caddle comprennent le Programme de remises en argent (tel que défini ci-dessous) offert sur tout (i) URL de la marque Caddle, y compris askcaddle.com (le « site Web ») ; et (ii) les applications mobiles de la marque Caddle (collectivement, les « Services »)

2. Programme de remises en argent

En utilisant les Services, vous pouvez être admissible à recevoir des remises en argent (les « remises en argent ») en regardant des publicités, en assistant à des événements, en achetant des produits ou des services, ou autrement, comme le prévoit le Programme de remise en argent (« l’Offre de Caddle »). Les remises en argent obtenues seront basées sur la valeur associée, telle que déterminée par Caddle à sa seule discrétion, et attribuées dans le cadre de l’Offre de Caddle.

Pour obtenir des remises en argent en regardant des publicités, vous devez répondre à toutes les questions du questionnaire correspondant et nous le soumettre dans les délais prévus au cours de la période de validité de l’offre de Caddle. Pour obtenir des remises en argent en assistant à des événements ou en achetant des produits ou des services, vous devez personnellement assister à l’événement ou acheter le produit ou le service. Pour valider votre conformité avec l’offre de Caddle, vous devez téléverser une photo de l’événement auquel vous avez assisté ou le reçu de caisse original non modifié de votre achat. Les documents soumis doivent être de haute qualité et lisibles, et fournir les informations suffisantes pour valider votre conformité à l’offre de Caddle (comme une description de l’article acheté et la date d’achat). Les produits achetés dans le cadre d’une offre de Caddle afin d’obtenir des remises en argent ne peuvent faire l’objet d’un retour.

En plus de ce qui précède, chaque Offre de Caddle comporte des restrictions, des limites ou des obligations supplémentaires applicables. Les offres de Caddle sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation et aux directives figurant sur askcaddle.com/conditions. Toutes les décisions relatives à l’octroi des remises en argent, y compris, mais sans s’y limiter, toute décision visant à déterminer si vous avez répondu aux exigences d’une offre de Caddle, ou si la documentation appropriée a été fournie pour valider votre conformité aux exigences de l’offre de Caddle, seront prises par Caddle, à sa seule discrétion. Toutes ces décisions seront finales et contraignantes et ne pourront faire l’objet d’un appel.

Notre programme de recommandation vous permet d’obtenir des remises en argent supplémentaires en recommandant nos Services à des individus. Si une personne à qui vous avez recommandé nos Services accepte de créer un compte et présente au moins une demande dans le cadre d’une offre de Caddle, vous pourriez recevoir des remises en argent, tel que prévu par le Programme de remises en argent.

3. Obtention des remises en argent

Lorsque la valeur de vos remises atteint un montant équivalent à 20 $, vous pouvez obtenir ce montant en dollars (les « Remises en argent »). Pour obtenir vos remises en argent, vous devez nous faire parvenir une demande (la « demande ») en choisissant l’option « Remises en argent » et en répondant aux questions requises.

Vous avez la responsabilité de demander vos remises. Si nous ne recevons pas de demande de votre part, nous ne sommes pas tenus de vous remettre vos remises en argent. Nous ne prévoyons pas d’octroi automatique ou périodique des remises en argent.

Les remises n’ont aucune valeur monétaire ou autre. Vos remises, en tout ou en partie, ne sont pas transférables, ne peuvent être divisées dans le cadre d’un paiement, d’une procédure judiciaire ou d’un décès, ou regroupées avec les remises de tout autre membre du Programme de remises en argent. Aucun intérêt ne sera accordé aux soldes impayés de remises en argent.

4. Versements des remises en argent

Toutes les remises seront octroyées par Caddle sous forme de chèque ou d’une autre méthode déterminée de temps à autre par Caddle. Tous les chèques seront envoyés par la poste depuis notre siège social, à moins que Caddle n’en décide autrement. Nous ne sommes pas responsables de tout chèque perdu ou accusant un retard, que cette situation ait été causée par Caddle, le service postal ou toute autre tierce partie.

Les chèques pour les remises en argent seront envoyés à l’adresse postale fournie lors de la demande. Si vous n’avez pas fourni d’adresse postale, nous pouvons, sans y être obligés, vous demander de nous fournir votre adresse postale pour l’expédition du chèque. Si vous ne nous fournissez pas une adresse postale valide dans les 30 jours suivants notre demande, vous pourriez perdre vos remises en argent. Nous ne sommes pas tenus de remplacer un chèque perdu, volé ou expiré (avant que vous ne l’encaissiez), mais nous pouvons, à notre seule discrétion, additionner le montant de votre chèque, moins des frais de 10 $ (ou tout autre montant autorisé par la loi applicable), à votre solde de remises en argent.

Vous êtes responsable d’acquitter de vos obligations en matière d’impôts, le cas échéant, associées au versement des remises en argent.

5. Utilisation des Services

Sous réserve que vous respectiez à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons, pendant la durée des présentes, un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. La licence susmentionnée vous est propre et ne peut être transférée ou assignée.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations relatives à la création de votre compte que vous avez soumis à Caddle sont véridiques, exactes et complètes et que vous maintiendrez l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations pendant toute la durée de votre utilisation des Services ; (b) vous ne créerez et n’aurez qu’un seul compte et uniquement pour votre usage personnel ; (c) vous n’associerez pas plus d’un compte utilisateur à un appareil mobile, une adresse postale ou une adresse électronique ; (d) vos réponses à tous les questionnaires sont véridiques et exactes ; (e) vous utilisez les Services pour vous-même, et non pour le compte d’un tiers ; (f) vous êtes un résident du Canada, avez au moins 18 ans et pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable ; et (g) votre utilisation des Services n’enfreint aucune loi applicable ni les Conditions d’utilisation. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation des Services est conforme aux lois applicables, et vous devez vous conformer à toutes ces lois applicables.

Caddle se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Programme de remises en argent ou aux Services (en tout ou en partie), de façon temporaire ou permanente, à tout moment ou de temps à autre, avec ou sans préavis ou sans obligation envers vous. Sans limiter ce qui précède, Caddle peut mettre fin au Programme de remises en argent à sa seule discrétion, ce qui peut entraîner la perte de toutes les remises accumulées conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Caddle se réserve le droit de modifier